Déposez facilement et rapidement vos annonces légales : vie des sociétés, judiciaire, avis administratifs et marchés.
décembre 2019
Malgré le report de la réunion de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation (CCAN) au 10 janvier, l'Insee a publié, le 17 décembre, ses chiffres prévisionnels provisoires pour l'année 2019. Ils sont marqués par un repli de 4,9% en euros courants de l'équivalent agricole du PIB agricole…
Dans le cadre de l'examen du PLF (budget) pour 2020, l'Assemblée a adopté le 17 décembre un amendement pour que le biométhane bénéficie d’un an de plus de son exonération actuelle de taxe (TICGN). Cet amendement a été proposé par le groupe LREM, qui a demandé que l’Assemblée suive le…
Réunis en Conseil des ministres de l'Agriculture le 16 décembre à Bruxelles, les États membres ont montré leurs divisions concernant un renforcement de la législation européenne en matière d'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients. Certains (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Suède...) ont exprimé leur opposition à un tel…
Soumise le 15 décembre 2019, la déclaration finale de la Cop25 prévoit, comme l’avaient annoncé certains analystes, la participation de la société civile lors de la Cop26, qui se tiendra en novembre 2020 à Édimbourg (Écosse). Les acteurs non-étatiques sont invités à soumettre leurs contributions sur une plateforme avant septembre…
Seuls les œufs affichent leur mode de production dans les rayons. Une récente enquête montre qu'une majorité des consommateurs se disent prêts à payer plus pour le bien-être animal. « Nous sommes interpellés tous les jours via les réseaux sociaux sur le bien-être animal », indique David Garbous, directeur du…
« Depuis la mise en place de la loi Égalim, nous observons une inflation des produits alimentaires de 1,34 %, ce qui est un point de plus que les deux années précédentes », a constaté Anne Haine, directrice générale de la société Nielsen spécialisée dans le marketing, lors d’une table…
Le Sraddet breton veut prendre sa part dans la lutte pour le climat et la biodiversité. Tantôt ce schéma régional interroge ; tantôt il suscite des espoirs. Dans le droit fil d’une Bretagne qui se veut plus durable, plus équilibrée au niveau des territoires, plus en phase avec l’urgence climatique, la…
Avec un premier appel à projets qui se clôturera en janvier, la méthode Carbon agri pourrait changer la physionomie du marché français du carbone. Actuellement, les dispositifs de compensation des émissions de carbones sont très tournés vers l’international. Mais Carbon Agri espère inverser la tendance. Avec cette méthode, la première…
Bretagne Viande Bio réfléchit à investir dans un atelier de transformation des viandes, en propre ou en partenariat, afin de capter de la valeur ajoutée. Réunis en assemblée générale à Séglien (56), les producteurs adhérents de BVB se sont promis d'étudier la faisabilité d'un projet d'investissement dans un outil de…
Les terrains à vocation agricole appartenant au domaine privé de la commune peuvent être loués. La location est alors soumise au statut du fermage, toutefois des dérogations existent (article L 415-11 du Code rural). Application du statut du fermage Toutes les dispositions du statut du fermage s’appliquent : durée du…
Afin de « mieux partager la valeur », la loi Pacte prévoit des mesures destinées à favoriser le développement de l’épargne salariale, notamment en matière d’intéressement, de participation, de plans d’épargne d’entreprise (PEE). Revue de détail. Une première étape avait été franchie au 1er janvier 2019 avec la suppression du…
Julien Dupré a le projet de reprendre l’exploitation familiale. Il s’interroge sur les étapes qu’il doit suivre pour réussir son installation. Julien, titulaire d’un BTS ACSE, a d’abord été technicien aliment en production porcine. Il dispose donc déjà d’une somme de compétences et de connaissances qui lui sera utile pour…
Météo
Retrouvez les plannings d’enrubannage ou les traitements phytosanitaires, les degrés-jours de croissance, le stress termique sur les bovins, …
Malgré le report de la réunion de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation (CCAN) au 10 janvier, l'Insee a publié, le 17 décembre, ses chiffres prévisionnels provisoires pour l'année 2019. Ils sont marqués par un repli de 4,9% en euros courants de l'équivalent agricole du PIB agricole…
Le Collectif 29 pour la souveraineté alimentaire dans les pays du Sud et en Europe souhaite une réorientation des aides de la future Paac pour aider les producteurs à se lancer dans l’agro-écologie. « Nous devons renoncer à exporter nos productions agricoles subventionnées vers des pays en développement qui ne…
Après un an de lancement, le site internet www.stage-agricole.com compte 230 maîtres de stage de toutes productions. Porc, volaille, bovins, grandes cultures, transformation, ovins/caprins, escargots, apiculture... Toutes les productions sont représentées sur le site Internet www.stage-agricole.com, gratuit et libre d’accès. Il vise à répondre au manque d’attractivité des métiers de…
La lecture est son oxygène, un élément indispensable à son équilibre. Une vraie passion que Jean-François Jambou aime à faire partager, photos et commentaires à l’appui, via son blog sur Instagram. Rencontre avec un éleveur laitier très à la page. Son compte Instagram est à son image. Authentique, généreux et…
La création d’un élevage ou la modification de vos effectifs animaux peuvent impliquer la réalisation d’un dossier Installation Classée pour la Protection de l’Environnement afin d’en informer les administrations compétentes (DDPP ou DDTM). Différents cas de figure existent. Aussi, il faut être attentif aux évolutions réglementaires et bien identifier les…
Laurence et Yann Morceau ont créé le premier catalogue de Baudets du Poitou agréés à la monte. Un travail qui a fortement contribué à la sauvegarde de la race. Une quarantaine d'animaux dans les années 80 ; plus de 600 aujourd'hui. Le Baudet du Poitou doit sa survie à quelques…
L'Indonésie a officiellement porté plainte devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre l'Union européenne pour son règlement adopté en mai visant à limiter fortement le recours à l’huile de palme dans sa production de biodiesel d’ici 2030. L'Indonésie, premier producteur mondial d'huile de palme, a adressé le 9 décembre une…
Le futur projet de réforme des retraites garantira «une pension minimale de 1000€ net par mois pour une carrière complète au Smic», a indiqué le Premier ministre Édouard Philippe lors de la présentation du projet du gouvernement devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) le 11 décembre. «Le minimum…
Déjà en déficit l’an dernier, les producteurs de betterave affichent en 2019 «une perte moyenne de 300 à 500 €/ha», a indiqué le 11 décembre la CGB (planteurs), notant toutefois des signes de reprise sur les marchés. «L’ensemble de la filière est dans le rouge, selon le président Franck Sander.…
Suite aux évaluations menées dans le cadre de la réapprobation du glyphosate au niveau européen en 2017, l’Anses annonce le 9 décembre qu’elle retire les autorisations de mise sur le marché (AMM) de 36 spécialités à base de glyphosate. Les spécialités «ne pourront plus être utilisées à compter de 2020,…
Le versement du solde des paiements des aides directes et de l’ICHN de la campagne 2019 interviendra dès le 12 décembre sur les comptes des agriculteurs. Les versements concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), les aides couplées animales (aide ovine…
Marc Le Fur, député (LR) des Côtes-d'Armor, a déposé le 4 décembre une proposition de loi visant à supprimer la réduction d'impôts accordée aux donateurs des associations «dont des membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels agricoles ou…
