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Pour les chantiers saisonniers notamment, le recours à la main d’œuvre étrangère est fréquente en Bretagne.Selon que le futur salarié réside en France (ou pas), qu’il est ressortissant communautaire ou bien assimilé, la procédure de recrutement sera différente. S’il est ressortissant communautaire, point besoin d’autorisation de travail, le principe de libre circulation s’applique. Sont concernés les ressortissants des États de l’Union européenne (UE) et de son espace économique ainsi que de la Suisse, de Monaco, d’Andorre et de Saint-Marin.
Pour les travailleurs qui séjournent régulièrement en France et non ressortissants de ces pays, un titre de séjour autorisant à travailler est requis.
Certains titres de séjour autorisent directement l’exercice d’une activité professionnelle. Il s’agit notamment de la carte de séjour portant la mention « résident », « vie privée et familiale » ou « étudiant » pour une activité professionnelle salariée accessoire dans la limite de 60 % de la durée annuelle de travail. Au registre unique du personnel, l’employeur doit alors annexer une copie du titre de séjour dont la validité doit être vérifiée auprès des autorités compétentes du territoire d’embauche (préfecture ou sous-préfecture) au moins deux jours ouvrables avant la date …
Journal Paysan Breton / Articles de : Rédaction Paysan Breton
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